Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise individuelle "Les pots d'Ania", domiciliée au 153 route du Sanatorium, 06500 Gorbio, gérée par Anna Senaux, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lespotsdania.com. Les expéditions des commandes peuvent s'effectuer en France Métropolitaine et en Belgique. Les relations entre les parties seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.

L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et obtenir l'autorisation parentale pour les utilisateurs mineurs.

Toutes les pièces fabriquées sont uniques et peuvent présenter de légères variations par rapport au modèle en photo, telles que des variations de couleur, de taille, ou d'autres caractéristiques inhérentes à la fabrication artisanale.
L’acheteur est libre de se reporter au descriptif de chaque pièce figurant sur le site afin d’en connaître les caractéristiques. En cas de doute  l’Acheteur peut nous contacter  à l’adresse suivante : ania@lespotsdania.com

L'utilisateur peut passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. La commande est considérée comme ferme à compter de la réception par l'utilisateur du courrier électronique confirmant l'enregistrement définitif de ladite commande.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.

L'utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou PayPal. Aucun autre moyen de paiement en ligne n'est accepté. Nous assurons la sécurité des informations de paiement par des mesures appropriées.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l'adresse indiquée par l'utilisateur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié, et l'utilisateur remboursé. Les frais de livraison, le cas échéant, seront calculés selon les modalités précisées sur le site.

Pour l’acheminement de ses livraisons Les pots d'Ania ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour être éligible à un remboursement, votre retour doit respecter les conditions suivantes :

* Votre demande de retour doit s’inscrire dans une période de 14 jours à compter de la réception de votre colis.

* Les pièces ne doivent pas avoir été utilisées.

* Les pièces doivent être emballées soigneusement dans les emballages fournis.
 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur le processus de retour et de remboursement.

Il sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. En cas de force majeure, Les pots d'Ania et l’acheteur ne sauront être considérés comme ayant dérogé à leurs obligations contractuelles. 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à Les pots d'Ania pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance territorialement compétent.